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Espace formulaires
Préparez votre dossier en ligne
Sélectionnez votre démarche et transmettez à l’étude les premières informations utiles. Vous pourrez compléter votre dossier avec l’équipe notariale si nécessaire.
Formulaires disponibles
Choisissez la catégorie correspondant à votre projet, puis le questionnaire adapté.
Immobilier
Achat immobilierPréparez votre projet d’acquisition et les informations utiles sur le bien et son financement.Commencer Vente immobilièreRassemblez les informations utiles sur le bien à vendre, les propriétaires et l’acquéreur éventuel.Commencer IndivisionTransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer
Couple & famille
Contrat de mariage / changement de régime matrimonialPrésentez votre situation familiale et patrimoniale pour préparer votre contrat ou l’évolution de votre régime matrimonial.Commencer DivorcePréparez les éléments patrimoniaux utiles au traitement notarial de votre séparation ou divorce.Commencer Donation & Donation-PartagePrésentez votre projet de transmission, les bénéficiaires et les biens ou sommes concernés.Commencer
Succession & anticipation
Renonciation à successionPréparez les principales informations familiales, patrimoniales et documentaires liées à la succession.Commencer SuccessionPréparez les principales informations familiales, patrimoniales et documentaires liées à la succession.Commencer TestamentPrésentez vos objectifs et votre situation pour préparer un échange avec l’étude.Commencer Mandat de protection futureTransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer
Société & financement
Création de SCITransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer SCI existante – modification / opérationTransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer Cession de parts socialesTransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer Prêt entre particuliersTransmettez les premières informations utiles à l’étude afin de préparer votre dossier.Commencer
Autres démarches
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