LBMB Notaires← Retour à la page d’accueil de l’office notarial Formulaire SCI existante – modification / opérationCe questionnaire concerne une SCI déjà constituée. Il permet à l’étude d’identifier rapidement l’opération envisagée et les éléments nécessaires à son examen.1. Votre projetQue souhaitez-vous faire ?Changer de gérant ou modifier la géranceFaire entrer ou sortir un associéCéder des parts socialesDonner ou transmettre des parts socialesModifier la répartition des partsChanger le siège socialModifier les statuts pour une autre raisonFaire acquérir un bien immobilier par la SCIVendre un bien immobilier appartenant à la SCIDissoudre / liquider la SCIJe souhaite être conseillé(e) sur une autre opérationPrécisez l’opération ou votre besoinPrécisez le changement de gérance envisagéIndiquez si possible le gérant actuel et la personne qui serait nommée ou les modifications souhaitées.Précisez l’entrée ou la sortie d’associé envisagéeIndiquez les personnes concernées et, si vous le savez, la répartition souhaitée après l’opération.Précisez la cession de parts envisagéeIndiquez le cédant, l’acquéreur envisagé, le nombre ou pourcentage de parts et le prix envisagé si vous le connaissez.Précisez la donation ou transmission de parts envisagéeIndiquez le ou les donateurs, les bénéficiaires envisagés et le nombre ou pourcentage de parts concerné si vous le connaissez.Quelle nouvelle répartition des parts envisagez-vous ?Indiquez simplement les associés concernés et les proportions envisagées.Quelle serait la nouvelle adresse du siège social ?Quelle modification des statuts envisagez-vous ?Décrivez votre objectif avec vos propres mots ; il n’est pas nécessaire d’utiliser un vocabulaire juridique.Décrivez le bien que la SCI envisage d’acquérirAdresse ou localisation, nature du bien, prix approximatif et état d’avancement du projet si vous les connaissez.Décrivez le bien que la SCI envisage de vendreAdresse, nature du bien, valeur ou prix envisagé et état d’avancement de la vente si vous les connaissez.Précisez brièvement la situationIndiquez notamment si la SCI possède encore des biens, des liquidités, des emprunts ou d’autres dettes.2. Votre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNonAvec qui avez-vous déjà échangé ?Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOuiAvec qui souhaitez-vous échanger ?3. Vos coordonnéesPrénoms *Nom de naissance *Adresse e-mail *Téléphone *Quelle est votre qualité au sein de la SCI ? *Associé(e)Gérant(e)Associé(e) et gérant(e)AutrePrécisez votre qualité4. La SCIDénomination de la SCI *Numéro SIREN, si vous le connaissezAdresse du siège social *Indiquez les associés actuels et, si vous les connaissez, leur répartition de partsPrénoms / nom ou dénomination, et nombre ou pourcentage de parts. Une indication approximative suffit à ce stade.5. État d’avancement et calendrierOù en est votre projet ? *Nous souhaitons d’abord être conseillésLe principe est décidé mais certains éléments restent à définirL’opération est déjà précisément définieY a-t-il une échéance ou une contrainte de calendrier particulière ?Par exemple : compromis déjà signé, date d’acquisition ou de vente prévue, départ d’un associé, échéance bancaire ou autre délai.6. Documents et informations complémentairesVous pouvez joindre des documents utilesChoose FileNo file chosenDelete uploaded fileTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyé dans ce questionnaire : 5.Y a-t-il un autre élément utile à la compréhension de votre projet ?Vous pouvez notamment préciser une situation particulière, une difficulté, un besoin d’interprète ou toute information qui vous paraît utile.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field. Version 1.3
