Création de SCI – Clairpart

Formulaire Création de SCI

Ce questionnaire permet à l’étude de comprendre votre projet de société civile immobilière (SCI) et de préparer les premiers échanges. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà arrêté tous les choix juridiques.

Où en est votre projet ? *Nous envisageons de créer une SCI et souhaitons être conseillésNous avons décidé de créer une SCI mais certains choix restent à définirNotre projet est déjà assez précisément défini

Quel est l’objectif principal de la SCI ?Acheter un bien immobilierDétenir ou gérer un ou plusieurs biens immobiliers déjà identifiésOrganiser la détention d’un patrimoine immobilier familialPréparer ou faciliter une transmission familialeDétenir les locaux d’une activité professionnelleAutre

Précisez ce que vous envisagez à ce stadePar exemple : associer progressivement les enfants, transmettre ultérieurement des parts ou conserver la gestion du patrimoine familial.

Précisez votre objectif

2. Votre relation avec l’étude

Avez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNon

Avec qui avez-vous déjà échangé ?

Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOui

Avec qui souhaitez-vous échanger ?

Prénoms *

Nom de naissance *

4. Les associés envisagés

Une SCI doit être constituée d’au moins deux associés. Les associés peuvent notamment être des membres d’une même famille.

Présentez brièvement les associés envisagés *Pour chaque personne : prénoms, nom de naissance, lien éventuel avec les autres associés et, si vous l’avez déjà envisagé, part approximative dans la SCI. Il n’est pas nécessaire que la répartition soit définitive.

Un associé mineur est-il envisagé ? *OuiNonJe ne sais pas encore

5. Le ou les biens immobiliers

Un ou plusieurs biens immobiliers sont-ils déjà identifiés ? *OuiNonLe projet porte sur des biens déjà détenus par un ou plusieurs associés

Décrivez le ou les biens concernésPour chaque bien, indiquez si possible : un nom permettant de l’identifier, son adresse ou sa localisation, sa nature, sa valeur ou son prix approximatif et son propriétaire actuel s’il est déjà détenu. Exemple : Maison Metz — maison d’habitation — Metz — valeur approximative 350 000 € — actuellement détenue par Pierre et Marie.

Quel usage principal est envisagé ?Location à des tiersOccupation par un ou plusieurs associés ou membres de la familleLocaux utilisés par une activité professionnellePlusieurs usages / plusieurs biensCe n’est pas encore défini

6. Financement et apports

Comment le projet devrait-il être financé ?Apports en numéraire des associésApport d’un ou plusieurs biens immobiliers à la SCIEmprunt bancaire souscrit par la SCIEmprunt ou financement personnel de certains associésCe n’est pas encore défini

Si vous avez déjà une idée du financement ou des apports, précisez-la iciVous pouvez indiquer des montants approximatifs. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà arrêté la répartition définitive.

7. Organisation envisagée

Avez-vous déjà une idée de la personne qui serait gérante de la SCI ? *OuiNonNous souhaitons être conseillés

Qui envisagez-vous comme gérant(e) ?

Avez-vous déjà réfléchi à la répartition des parts entre les associés ? *Non, pas encoreOui, nous avons une première idéeOui, la répartition envisagée est assez précisément définie

Précisez la répartition envisagée si vous le souhaitezIndiquez simplement les pourcentages ou proportions envisagés. Cette répartition pourra être revue avec l’étude.

8. Documents et informations complémentaires

Vous pouvez joindre des documents utiles

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Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyé dans ce questionnaire : 5.

Y a-t-il un élément particulier de votre projet que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser ici une contrainte de calendrier, une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière ou tout autre élément utile.