Renonciation à succession

Formulaire Renonciation à succession

Ce questionnaire permet à l’étude de comprendre votre situation avant toute renonciation. La renonciation à une succession est un acte important : le notaire vérifiera avec vous ses conséquences, notamment pour vos descendants éventuels.

Quelle est votre démarche ? *Je souhaite renoncer à une succession déjà ouverteJ’envisage de renoncer mais je souhaite d’abord être conseillé(e)

Qu’est-ce qui vous conduit à envisager cette renonciation ?Par exemple : dettes importantes, succession sans intérêt patrimonial, volonté de laisser venir vos descendants à la succession, ou autre raison. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un vocabulaire juridique.

2. Votre relation avec l’étude

Avez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNon

Avec qui avez-vous déjà échangé ?

Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOui

Avec qui souhaitez-vous échanger ?

Prénoms *

Nom de naissance *

4. La succession concernée

Prénoms du défunt *

Nom de naissance du défunt *

Dernier domicile du défunt

Quel était votre lien avec le défunt ? *

Un notaire est-il déjà chargé de la succession ? *OuiNonJe ne sais pas

Indiquez le nom du notaire ou de l’étude, si vous le connaissez

Avez-vous des enfants ? *OuiNonEn cas de renonciation, votre part peut revenir à vos représentants, notamment vos descendants. Le notaire vérifiera avec vous les conséquences concrètes dans votre situation.

Indiquez vos enfantsPour chacun : prénoms, nom de naissance et date de naissance. Précisez s’il est mineur.

L’un de vos enfants est-il mineur ?OuiNonLa renonciation au nom d’un enfant mineur nécessite une autorisation préalable du juge des tutelles.

6. Ce qui a déjà été fait concernant la succession

Avez-vous déjà accompli des démarches ou actes concernant les biens de la succession ? *NonOuiJe ne sais pas si les démarches effectuées ont une incidenceCertains actes peuvent avoir une incidence sur la possibilité de renoncer. D’autres actes purement conservatoires peuvent être accomplis sans emporter acceptation. Le notaire vérifiera ce point avec vous.

Décrivez simplement ce que vous avez déjà faitPar exemple : paiement de frais urgents, récupération ou vente d’un bien, retrait ou déplacement de fonds, signature d’un document, démarches auprès d’une banque…

7. Ce que vous savez de la succession

Avez-vous connaissance de dettes dans la succession ? *OuiNonJe ne sais pas

Précisez les dettes connues, si possibleUne estimation approximative suffit.

Avez-vous connaissance de biens ou avoirs dans la succession ? *OuiNonJe ne sais pas

Indiquez brièvement les principaux biens ou avoirs connusPar exemple : bien immobilier, comptes bancaires, véhicule, titres ou autre élément.

8. Documents et informations complémentaires

Vous pouvez joindre des documents utiles

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Par exemple : acte de décès, livret de famille, courrier reçu concernant la succession ou document transmis par un autre notaire. Types acceptés : PDF, JPG, PNG. 3 Mo maximum par fichier, 5 fichiers maximum.

Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser une situation internationale, un besoin d’interprète, une urgence ou toute autre information utile.