LBMB Notaires← Retour à la page d’accueil de l’office notarial Formulaire Cession de parts socialesCe questionnaire permet à l’étude de comprendre votre projet de cession ou d’acquisition de parts sociales et de préparer les premiers échanges.1. Votre projetDans cette opération, êtes-vous principalement : *La personne qui souhaite céder des partsLa personne qui souhaite acquérir des partsJe complète le questionnaire pour les parties / avec leur accordOù en est le projet ? *Nous souhaitons d’abord être conseillésLe principe de la cession est décidé mais les modalités restent à définirLes principales modalités sont déjà convenues2. Votre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNonAvec qui avez-vous déjà échangé ?Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOuiAvec qui souhaitez-vous échanger ?3. Vos coordonnéesPrénoms *Nom de naissance *Adresse e-mail *Téléphone *4. La société concernéeDénomination de la société *Quelle est la forme de la société ? *SCISARL / EURLSNCSociété civile autre qu’une SCIAutre / je ne sais pasNuméro SIREN, si vous le connaissezAdresse du siège socialQuelle est l’activité principale de la société ?Capital social, si vous le connaissez5. Les parts concernéesQuelles parts doivent être cédées ?Indiquez si possible le nombre de parts, leur numérotation ou la quote-part du capital concernée.La cession porte-t-elle sur la totalité des parts détenues par le cédant ? *OuiNonJe ne sais pasUn prix de cession a-t-il déjà été envisagé ?La valeur des parts a-t-elle déjà fait l’objet d’une évaluation ou d’un accord entre les parties ? *OuiNonEn cours6. Les parties à l’opérationIndiquez la ou les personnes qui cèdent les parts *Pour chacune : prénoms, nom de naissance, adresse et, si utile, qualité dans la société.Indiquez la ou les personnes qui acquièrent les parts *Pour chacune : prénoms, nom de naissance, adresse et, si utile, lien avec le cédant ou la société.L’acquéreur est-il déjà associé de la société ? *OuiNonJe ne sais pas7. Organisation de la société et accords nécessairesDisposez-vous des statuts à jour de la société ? *OuiNonJe ne sais pasLes autres associés ont-ils déjà été informés ou consultés sur le projet ? *OuiNonPartiellementIl n’y a pas d’autre associéLes parties sont-elles déjà d’accord sur le principe de la cession ? *OuiNonDes points restent à discuterQuels points restent à définir ou à discuter ?Par exemple : prix, calendrier, modalités de paiement ou conditions particulières.8. Calendrier et contexte de l’opérationQuel est le contexte principal de cette cession ?Par exemple : réorganisation familiale, départ d’un associé, transmission, séparation, investissement ou autre situation.Y a-t-il une date souhaitée ou une contrainte de calendrier particulière ?L’acquéreur prévoit-il un financement pour acquérir les parts ? *OuiNonJe ne sais pas / ce n’est pas encore défini9. Suite à donnerQuelle suite souhaitez-vous donner à ce questionnaire ? *Organiser un premier rendez-vous uniquement avec moiOrganiser un rendez-vous avec l’ensemble des personnes concernées par la cessionLaisser le notaire me conseiller sur les personnes à associer au prochain échange10. Documents et informations complémentairesVous pouvez joindre des documents utilesChoose FileNo file chosenDelete uploaded filePar exemple : statuts à jour, extrait Kbis, projet d’accord, éléments de valorisation ou documents relatifs aux parts. Types acceptés : PDF, JPG, PNG. 3 Mo maximum par fichier, 5 fichiers maximum.Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière ou tout autre élément utile.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field. Version 1.1
