Prêt entre particuliers

Formulaire Prêt entre particuliers

Ce questionnaire permet à l’étude de comprendre votre projet de prêt et de préparer les premiers échanges. Il ne remplace pas le conseil du notaire sur les modalités juridiques, fiscales ou les garanties éventuelles.

Où en est le prêt ? *Le prêt est envisagé mais les fonds n’ont pas encore été versésTout ou partie des fonds a déjà été verséJe souhaite être conseillé(e) avant de décider

Quel est le montant du prêt envisagé ou déjà versé ? *

À quoi le prêt doit-il principalement servir ?Par exemple : achat immobilier, travaux, création d’activité, aide familiale ou autre projet.

2. Votre relation avec l’étude

Avez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNon

Avec qui avez-vous déjà échangé ?

Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOui

Avec qui souhaitez-vous échanger ?

Prénoms *

Nom de naissance *

Dans ce projet, êtes-vous principalement : *La personne qui prête les fondsLa personne qui emprunte les fondsJe complète ce questionnaire pour les deux parties / avec leur accord

4. Les parties au prêt

Indiquez la ou les personnes qui prêtent les fonds *Pour chacune : prénoms, nom de naissance, date de naissance si connue, adresse et lien éventuel avec l’emprunteur.

Indiquez la ou les personnes qui empruntent les fonds *Pour chacune : prénoms, nom de naissance, date de naissance si connue, adresse et lien éventuel avec le prêteur.

5. Modalités envisagées

Avez-vous déjà réfléchi aux modalités de remboursement ? *Non, nous souhaitons être conseillésOui, nous avons une première idéeOui, les modalités sont déjà précisément définies

Précisez les modalités envisagéesPar exemple : remboursement mensuel, annuel, en une seule fois, durée envisagée, possibilité de remboursement anticipé…

Avez-vous envisagé que le prêt porte intérêts ? *NonOuiCe n’est pas encore défini / nous souhaitons être conseillés

Quel taux avez-vous envisagé ?

Avez-vous déjà envisagé une garantie pour le remboursement du prêt ? *NonOuiJe ne sais pas / nous souhaitons être conseillés

Quelle garantie avez-vous envisagée ?Décrivez simplement ce qui a été envisagé. L’étude pourra vous conseiller sur sa pertinence et sa mise en place.

6. Versement des fonds et calendrier

Comment le versement des fonds est-il prévu ou a-t-il été effectué ?Vous pouvez préciser la date prévue ou déjà intervenue, le montant déjà versé le cas échéant et s’il y a eu un ou plusieurs versements.

Y a-t-il une échéance ou une contrainte de calendrier particulière ?Par exemple : signature prochaine d’un achat immobilier, déblocage de fonds, travaux ou autre échéance.

7. Documents et informations complémentaires

Vous pouvez joindre des documents utiles

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Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyé dans ce questionnaire : 5.

Y a-t-il un élément particulier de votre projet que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière ou tout autre élément utile.