LBMB Notaires← Retour à la page d’accueil de l’office notarial Formulaire IndivisionCe questionnaire permet à l’étude de comprendre votre situation et ce que vous souhaitez organiser concernant un bien détenu à plusieurs.1. Votre projetQuelle est votre situation ? *Le bien est déjà détenu en indivisionUne indivision va prochainement être crééeJe souhaite être conseillé(e) sur une situation d’indivisionQue souhaitez-vous principalement organiser ?Organiser la gestion du bien entre les indivisairesPrévoir l’occupation ou l’utilisation du bienRépartir les dépenses, charges ou travauxÉtablir ou modifier une convention d’indivisionPermettre à un indivisaire de sortir de l’indivisionPréparer la vente du bienRacheter ou céder des droits indivisAutre / je souhaite être conseillé(e)Précisez votre besoin avec vos propres mots2. Votre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNonAvec qui avez-vous déjà échangé ?Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOuiAvec qui souhaitez-vous échanger ?3. Vos coordonnéesPrénoms *Nom de naissance *Adresse e-mail *Téléphone *Êtes-vous vous-même indivisaire ou futur indivisaire ? *OuiNonPas encore / cela dépend du projet4. Le bien concernéDe quel type de bien s’agit-il ? *MaisonAppartementTerrainImmeubleAutre bien immobilierAdresse ou localisation du bien *Valeur approximative du bien, si vous la connaissezLe bien est-il encore financé par un emprunt ou grevé d’une garantie ? *OuiNonJe ne sais pasPrécisez brièvement la situation du financement ou de la garantiePar exemple : capital restant dû approximatif, banque ou type de garantie si vous les connaissez.5. Les indivisairesIndiquez les personnes qui détiennent ou détiendront le bien en indivision *Pour chacune : prénoms, nom de naissance et lien éventuel avec les autres personnes (conjoint, frère, sœur, enfant…).Indiquez, si vous les connaissez, les droits ou quotes-parts de chacunPar exemple : 50 % / 50 %, un tiers chacun… Si ce n’est pas encore défini, vous pouvez simplement l’indiquer.Comment l’indivision est-elle née ou doit-elle naître ? *Achat à plusieursSuccessionDonationSéparation / divorceAutreJe ne sais pasPrécisez l’origine de l’indivision6. Utilisation et fonctionnement du bienLe bien est-il actuellement occupé par l’un des indivisaires ? *OuiNonPas encore / le bien n’est pas encore en indivisionPrécisez qui occupe le bien et dans quelles conditionsVous pouvez notamment indiquer si une indemnité ou une participation aux charges est prévue.Les indivisaires sont-ils globalement d’accord sur ce qu’il convient de faire ? *OuiPartiellementNonJe ne sais pasQuels sont les principaux points à organiser ou sur lesquels il existe un désaccord ?Il n’est pas nécessaire d’entrer dans un raisonnement juridique : décrivez simplement la situation.7. État d’avancement et calendrierOù en êtes-vous dans votre réflexion ? *Je souhaite d’abord comprendre les possibilitésLes grandes lignes sont définies mais certains points restent à organiserLes indivisaires sont déjà d’accord sur l’essentielY a-t-il une échéance ou une contrainte de calendrier particulière ?Par exemple : vente envisagée, signature prochaine, fin d’un prêt, déménagement ou autre échéance.8. Suite à donnerQuelle suite souhaitez-vous donner à ce questionnaire ? *Échanger d’abord seul(e) avec l’étudeOrganiser un rendez-vous avec les indivisaires concernésLaisser le notaire me conseiller sur la suite à donner9. Documents et informations complémentairesVous pouvez joindre des documents utilesChoose FileNo file chosenDelete uploaded filePar exemple : titre de propriété, attestation de propriété, convention existante, projet d’accord ou document relatif au financement. Types acceptés : PDF, JPG, PNG. 3 Mo maximum par fichier, 5 fichiers maximum.Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière ou tout autre élément utile.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field. Version 1.1
