LBMB Notaires← Retour à la page d’accueil de l’office notarial Formulaire Divorce2. Votre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNonAvec qui avez-vous déjà échangé ?Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOuiAvec qui souhaitez-vous échanger ?VousPrénoms *Nom de naissance *Date de naissance *Lieu de naissanceNationalité(s) *Adresse e-mail *Numéro de téléphone *Adresse actuelle *Votre mariageDate du mariage *Le mariage a-t-il été célébré en France ? *OuiNonVille de célébration du mariage *Pays et ville de célébration du mariage *Le mariage a-t-il été transcrit sur les registres de l’état civil français ? *OuiNonJe ne sais pasConnaissez-vous votre régime matrimonial ? *OuiNonJe ne sais pasPrécisez le régime matrimonial, si vous le connaissezUn contrat de mariage a-t-il été signé ? *OuiNonJe ne sais pasJoindre le contrat de mariage si vous l’avez (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.L’autre époux / épousePrénoms *Nom de naissance *Date de naissanceNationalité(s) *Adresse e-mail, si vous la connaissezTéléphone, si vous le connaissezAdresse actuelle, si différente et connueOù en est la procédure ?Quelle est votre situation aujourd’hui ? *Le divorce est seulement envisagéNous avons décidé ensemble de divorcerUn ou plusieurs avocats ont déjà été contactésUne procédure de divorce est déjà engagéeLe divorce est déjà prononcé, mais le partage des biens reste à réglerAutre situationPrécisez votre situationSavez-vous quel type de divorce est envisagé ? *Divorce par consentement mutuelDivorce judiciaireJe ne sais pas encoreSi une procédure est déjà engagée, précisez les éléments utiles que vous connaissezVotre situation familialeAvez-vous des enfants communs ? *OuiNonSi oui, indiquez leurs prénoms et dates de naissanceL’un de vous a-t-il des enfants d’une autre union ? *OuiNonJe ne sais pasPrécisez simplement qui est concerné et le nombre d’enfantsVotre patrimoine à partagerDécrivez les principaux biens et avoirs concernés *Indiquez si possible : un nom permettant d’identifier chaque bien, sa nature, son propriétaire actuel, sa valeur approximative et toute information utile.Le patrimoine comprend-il un ou plusieurs biens immobiliers ? *OuiNonPour chaque bien immobilier, précisez les éléments que vous connaissezAdresse, propriétaire(s), valeur approximative, emprunt restant dû et, si vous avez déjà une idée, vente ou attribution envisagée.Existe-t-il des emprunts ou autres dettes significatives à prendre en compte ? *OuiNonJe ne sais pasPrécisez les principaux emprunts ou dettes concernésAccords, désaccords et éléments particuliersÊtes-vous déjà d’accord sur le principe de la répartition des biens ? *Oui, dans l’ensemblePartiellementNonNous n’en avons pas encore discutéDécrivez brièvement ce qui est déjà convenu et les points qui restent à réglerCertains biens ont-ils été financés en tout ou partie avec des fonds personnels provenant d’avant le mariage, d’une succession ou d’une donation ? *OuiNonJe ne sais pasPrécisez les biens et l’origine des fonds si vous la connaissezExiste-t-il, selon vous, des sommes ou dépenses particulières à prendre en compte entre vous ? *OuiNonJe ne sais pasPar exemple : remboursement d’un emprunt, travaux importants financés personnellement, sommes avancées pour un bien appartenant à l’autre époux.Précisez simplement les éléments concernésVos avocatsAvez-vous déjà un avocat pour cette procédure de divorce ? *OuiNonPas encore, mais des démarches sont en coursCoordonnées de votre avocatL’autre époux / épouse a-t-il/elle déjà un avocat ? *OuiNonJe ne sais pasCoordonnées de son avocat, si vous les connaissezDocuments utilesVous pouvez joindre les documents dont vous disposez déjà (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser ici une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière pour vous déplacer ou communiquer, une urgence, ou toute autre information qui vous paraît utile à la préparation de votre dossier.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field. Version 1.4
