Mandat de protection future

Formulaire Mandat de protection future

Ce questionnaire permet à l’étude de comprendre ce que vous souhaitez anticiper. Le notaire vous conseillera ensuite sur le contenu et l’étendue du mandat adaptés à votre situation.

Pour qui souhaitez-vous préparer un mandat de protection future ? *Pour moi-mêmePour mon conjoint / partenaire et moiJe souhaite me renseigner pour une autre personne ou une situation familiale

Précisez brièvement la situationLe notaire vérifiera avec vous quel dispositif peut être envisagé.

Qu’aimeriez-vous principalement anticiper ?La gestion de mes biens et de mes comptesLa gestion de biens immobiliersLa gestion d’une société ou d’une activité professionnelleLes décisions concernant ma vie personnelleL’organisation de mon maintien à domicile ou de mon lieu de vieJe souhaite surtout être conseillé(e) sur ce qu’il est utile de prévoirAutre

Précisez ce que vous souhaitez anticiper

2. Votre relation avec l’étude

Avez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNon

Avec qui avez-vous déjà échangé ?

Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOui

Avec qui souhaitez-vous échanger ?

Prénoms *

Nom de naissance *

4. Votre situation personnelle et familiale

Avez-vous des enfants ? *OuiNon

Indiquez simplement leurs prénoms et leur âge ou année de naissance

Y a-t-il d’autres personnes proches qu’il serait utile que le notaire connaisse ?Par exemple : conjoint, frère ou sœur, autre membre de la famille ou personne de confiance.

5. La personne qui pourrait vous représenter

Avez-vous déjà une ou plusieurs personnes en tête pour vous représenter si le mandat devait prendre effet ? *OuiNon, je souhaite être conseillé(e)J’hésite encore entre plusieurs personnes

Indiquez la ou les personnes envisagéesPrénoms, nom, lien avec vous et, si vous le souhaitez, leurs coordonnées.

La ou les personnes envisagées ont-elles déjà été informées de votre projet ?OuiNonPartiellement

6. Les éléments de patrimoine à prendre en compte

Quels éléments composent principalement votre patrimoine ?Résidence principaleAutre(s) bien(s) immobilier(s)Comptes bancaires / placementsParts de société / entreprisePatrimoine situé à l’étrangerAutre

Vous pouvez préciser les principaux éléments que le notaire devrait connaîtreUne description générale suffit à ce stade. Il n’est pas nécessaire de dresser un inventaire complet.

Certains biens ou activités nécessitent-ils selon vous une attention particulière ? *OuiNonJe ne sais pas

Précisez lesquels et pourquoiPar exemple : bien loué, entreprise à gérer, patrimoine à l’étranger ou emprunt important.

7. Vos souhaits particuliers

Y a-t-il des souhaits particuliers que vous aimeriez évoquer avec le notaire ?Par exemple : personnes à consulter, maintien à domicile, gestion d’un bien particulier, protection d’un proche ou toute autre préoccupation. Il n’est pas nécessaire de formuler ces souhaits juridiquement.

Avez-vous déjà pris d’autres dispositions pour anticiper l’avenir ? *OuiNonJe ne sais pas / je ne suis pas sûr(e)

Précisez lesquelles, si vous les connaissezPar exemple : procuration, testament, directives anticipées ou autre document.

8. Où en êtes-vous dans votre réflexion ?

Quelle phrase correspond le mieux à votre situation ? *Je souhaite d’abord comprendre le fonctionnement du mandat de protection futureJe souhaite mettre en place un mandat mais certains choix restent à définirMon projet est déjà bien réfléchi et je souhaite avancer avec l’étude

Y a-t-il une échéance ou une contrainte de calendrier particulière ?Si oui, indiquez-la simplement ici.

Quelle suite souhaitez-vous donner à ce questionnaire ? *Échanger d’abord seul(e) avec l’étudeOrganiser un rendez-vous avec la ou les personnes que j’envisage de désignerLaisser le notaire me conseiller sur la suite à donner

10. Documents et informations complémentaires

Vous pouvez joindre des documents utiles

No file chosen

Par exemple : document déjà préparé, procuration existante ou éléments relatifs à votre patrimoine. Types acceptés : PDF, JPG, PNG. 3 Mo maximum par fichier, 5 fichiers maximum.

Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière ou tout autre élément utile.