BECKER← Retour à la page d’accueil de l’étude Formulaire Vente ImmobilièreVotre projet de venteOù en êtes-vous dans votre projet de vente ? *Je suis au début de ma réflexionJe souhaite mettre le bien en venteJ’ai déjà trouvé un acquéreur / une offre a été acceptéeUn compromis ou une promesse de vente a déjà été signéQuel est le contexte de la vente ?Vente classiqueSuccessionSéparation / divorceVente d’un bien détenu par une sociétéAutrePrécisez le contexteVotre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? Si oui, avec qui ? *NonOui, avec un notaireOui, avec un collaborateur / une collaboratriceOui, mais je ne sais plus avec quiPrénom et nom de la personne, si connusSouhaitez-vous que votre dossier soit suivi par une personne en particulier au sein de l’étude ? *Non, je n’ai pas de préférenceOuiPrénom et nom de la personne souhaitée, si connusVotre identité et votre situationPrénoms *Nom de naissance *Date de naissanceLieu de naissanceNationalitéProfessionAdresseVilleCode postalAdresse e-mail *Numéro de téléphone *Situation familiale *CélibataireMarié(e)Pacsé(e)Divorcé(e)Veuf / veuvePrénoms et nom du conjoint / partenaireExiste-t-il un contrat de mariage ou une convention de PACS ?OuiNonJe ne sais pasJoindre le contrat ou la convention si vous l’avez (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Propriété du bienÊtes-vous seul(e) propriétaire du bien ? *OuiNonIndiquez les prénoms, noms et coordonnées des autres propriétairesQuel est votre lien avec les autres propriétaires ?Conjoint / partenaireIndivision familialeAssocié(s) d’une sociétéAutrePrécisezLe bien à vendreAdresseVilleCode postalRéférence(s) cadastrale(s), si connue(s)Type de bien *AppartementMaisonTerrainImmeubleLocal / bien professionnelAutrePrécisez le type de bienLe bien est-il situé dans une copropriété ?OuiNonJe ne sais pasNom et coordonnées du syndic, si connusComment êtes-vous devenu(e) propriétaire du bien ?AchatSuccessionDonationPartage / divorceAutrePrécisezDate approximative d’acquisition / transmissionDisposez-vous de votre titre de propriété ?OuiNonJe ne sais pasJoindre le titre de propriété (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Situation du bienLe bien est-il actuellement occupé ? *Non, il est libreOui, par moi-même / un propriétaireOui, par un locataireOui, à titre gratuitAutrePrécisez le bail : nom du locataire, date du bail, loyer et échéance si vous les connaissezJoindre le bail si vous l’avez (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Précisez la situation d’occupationAvez-vous réalisé des travaux susceptibles d’avoir modifié le bien ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez les travaux réalisés et, si possible, leur dateExemples : extension, division, changement de destination, modification de façade, travaux affectant les parties communes.Ces travaux ont-ils fait l’objet d’autorisations administratives ou de copropriété ?OuiNonJe ne sais pasAvez-vous connaissance d’une servitude ou d’une situation particulière affectant le bien ?OuiNonJe ne sais pasPrécisezOrganisation de la venteUne agence immobilière intervient-elle ?OuiNonNom et coordonnées de l’agence / de l’interlocuteurUn acquéreur est-il déjà identifié ? *OuiNonPrénoms de l’acquéreur, si connusNom de naissance de l’acquéreur, si connuY a-t-il plusieurs acquéreurs ?OuiNonIndiquez les prénoms et noms des autres acquéreurs, si connusAvez-vous un lien familial avec l’acquéreur ou l’un des acquéreurs ?OuiNonPrécisez le lienL’acquéreur a-t-il son propre notaire ?OuiNonJe ne sais pasNom de l’étude, nom du notaire et ville, si connusPrix de vente envisagé ou convenu, si connuUn prêt ou une garantie (hypothèque, privilège, etc.) est-il encore attaché au bien ?OuiNonJe ne sais pasÉtablissement prêteur, si connuDocuments et informations complémentairesSouhaitez-vous préciser un élément particulier concernant votre projet ou votre situation ?Par exemple : besoin d’un interprète lors d’un rendez-vous, difficulté particulière de communication, intervention pour le compte d’un tiers, évolution d’un projet déjà présenté à l’étude, ou toute autre information utile.Joindre des documents utiles (optionnel)Drag and Drop (or) Choose FilesVous pouvez joindre notamment un titre de propriété, une offre d’achat, un mandat d’agence, un bail, des autorisations de travaux ou tout autre document utile. Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field.
