BECKER← Retour à la page d’accueil de l’étude Formulaire SuccessionVotre démarcheQuelle est votre démarche ? *Un décès est survenu et je souhaite ouvrir / préparer la successionJe souhaite seulement obtenir des renseignements en anticipationPrécisez brièvement votre demandeVotre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? Si oui, avec qui ? *NonOui, avec un notaireOui, avec un collaborateur / une collaboratriceOui, mais je ne sais plus avec quiPrénom et nom de la personne, si connusSouhaitez-vous que votre dossier soit suivi par une personne en particulier au sein de l’étude ? *Non, je n’ai pas de préférenceOuiPrénom et nom de la personne souhaitée, si connusVos coordonnéesPrénoms *Nom de naissance *Quel était votre lien avec le défunt ? *AdresseVilleCode postalAdresse e-mail *Numéro de téléphone *Le défuntPrénoms du défunt *Nom de naissance du défunt *Date de naissance du défuntLieu de naissance du défuntDate du décèsLieu du décèsAdresseVilleCode postalNationalité du défuntQuelle était la situation familiale du défunt au jour du décès ? *CélibataireMarié(e)Pacsé(e)Divorcé(e)Veuf / veuvePrénoms du conjoint / partenaireNom de naissance du conjoint / partenaireCoordonnées du conjoint / partenaire, si connuesExistait-il un contrat de mariage ou une convention de PACS ?OuiNonJe ne sais pasJoindre le contrat ou la convention si vous l’avez (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Situation familiale et héritiersLe défunt avait-il des enfants ? *OuiNonTous les enfants du défunt sont-ils issus de la même union ?OuiNonJe ne sais pasIndiquez les informations concernant les enfants du défuntPour chaque enfant, indiquez si vous les connaissez : prénoms, nom de naissance, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail.L’un des enfants du défunt est-il décédé ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez les informations concernant l’enfant décédé et, s’il avait lui-même des enfants, concernant chacun de ses enfantsIndiquez, si vous les connaissez : prénoms, nom de naissance, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail. Précisez également le lien entre les personnes mentionnées.Si le défunt n’avait pas d’enfant, son père ou sa mère est-il encore en vie ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez l’identité et les coordonnées des parents encore en vie, si connuesLe défunt avait-il des frères ou sœurs ?OuiNonJe ne sais pasIndiquez leurs prénoms, noms et coordonnées si connues. Si l’un d’eux est décédé, indiquez s’il avait des enfants.À votre connaissance, existe-t-il une autre personne susceptible d’être concernée par la succession et non mentionnée ci-dessus ?OuiNonJe ne sais pasPrécisezDispositions prises par le défuntExistait-il un testament ?OuiNonJe ne sais pasJoindre une copie du testament si vous l’avez (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Existait-il une donation entre époux ?OuiNonJe ne sais pasLe défunt avait-il réalisé des donations de son vivant ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez les donations connues : bénéficiaire, bien ou somme concernée et date approximativeUn autre notaire est-il susceptible de détenir un testament, une donation ou un acte utile ?OuiNonJe ne sais pasNom du notaire / de l’étude et ville, si connusPatrimoine du défuntLe défunt possédait-il un ou plusieurs biens immobiliers ?OuiNonJe ne sais pasIndiquez l’adresse et la nature des biens immobiliers connusLe défunt détenait-il des comptes bancaires, livrets ou placements ?OuiNonJe ne sais pasIndiquez les banques ou établissements connusLe défunt avait-il souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance-vie ?OuiNonJe ne sais pasIndiquez les compagnies ou contrats connus, sans avoir besoin d’en connaître les montantsLe défunt possédait-il un ou plusieurs véhicules ?OuiNonJe ne sais pasLe défunt détenait-il une entreprise, des parts sociales ou des actions non cotées ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez la société ou l’activité, si connueLe défunt possédait-il des biens, comptes ou intérêts à l’étranger ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez le pays et les éléments connusDettes et situations particulièresLe défunt avait-il des emprunts ou des dettes encore en cours ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez les établissements ou créanciers connusLe défunt s’était-il porté caution pour une personne ou une société ?OuiNonJe ne sais pasLe défunt disposait-il d’un coffre-fort ?OuiNonJe ne sais pasExiste-t-il une procédure en cours, un litige ou une autre situation particulière dont l’étude devrait avoir connaissance ?Documents et informations complémentairesJoindre des documents utiles (optionnel)Drag and Drop (or) Choose FilesVous pouvez joindre notamment un acte de décès, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, testament en votre possession, titre de propriété ou autre document utile. Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Souhaitez-vous préciser un élément particulier concernant la succession ou votre situation ?Par exemple : besoin d’un interprète, difficulté particulière de communication, intervention pour le compte d’un tiers, urgence particulière ou toute autre information utile.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field.
