Donation & Donation-Partage

Que souhaitez-vous principalement transmettre ? *Une somme d’argentUn bien immobilierDes titres ou parts de sociétéPlusieurs biens de nature différenteAutreJe ne sais pas encore précisément

Précisez ce que vous envisagez de transmettre

2. Votre relation avec l’étude

Avez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNon

Avec qui avez-vous déjà échangé ?

Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOui

Avec qui souhaitez-vous échanger ?

Prénoms *

Nom de naissance *

Adresse

Ville

Code postal

Numéro de téléphone *

Prénoms du conjoint / partenaire

Nom de naissance du conjoint / partenaire

Existe-t-il un contrat de mariage ou une convention de PACS ?OuiNonJe ne sais pas

Joindre le contrat ou la convention si vous l’avez (facultatif)

Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.

Une autre personne participera-t-elle à la donation en qualité de donateur ?OuiNon

Indiquez ses prénoms, nom de naissance, lien avec vous et coordonnées si connues

Le ou les bénéficiaires

Indiquez les informations concernant le ou les bénéficiaires *Pour chaque bénéficiaire, indiquez si vous les connaissez : prénoms, nom de naissance, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et lien avec vous. Exemple : Pierre-Jean, Becker, 03/11/1989, 7 chemin de la Nied 57530 Silly-sur-Nied, pierrejeanbecker@gmail.com, fils.

Avez-vous des enfants ? *OuiNon

Tous vos enfants sont-ils bénéficiaires de cette donation ?OuiNonJe ne sais pas encore

Si certains de vos enfants ne sont pas bénéficiaires, indiquez leurs prénoms et noms

Votre projet de transmission

Montant approximatif que vous souhaitez donner

Les fonds sont-ils déjà disponibles ?OuiNonJe ne sais pas encore

Adresse

Ville

Code postal

Référence(s) cadastrale(s), si connue(s)

Valeur approximative du bien

Êtes-vous seul(e) propriétaire de ce bien ?OuiNon

Indiquez les autres propriétaires et leur lien avec vous

Numéro SIREN, si connu

Précisez les titres ou parts concernés et leur valeur approximative, si connue

Décrivez les biens, sommes ou titres que vous envisagez de transmettrePour chaque élément, indiquez si possible : un nom permettant de l’identifier facilement, sa nature, sa localisation ou son identification, sa valeur approximative, le ou les bénéficiaires envisagés et toute précision utile. Exemples : « Maison Metz — bien immobilier — Metz — valeur estimée 350 000 € — envisagée pour Paul » ; « Compte-titres — valeurs mobilières — environ 120 000 € — envisagé pour Marie et Paul ».

Pour certains de ces biens, envisagez-vous une donation en nue-propriété ?OuiNonJe ne sais pas encoreEn pleine propriété, le bénéficiaire reçoit l’ensemble des droits sur le bien. En nue-propriété, le donateur conserve généralement l’usufruit, par exemple l’usage du bien ou la perception de ses revenus. Le notaire pourra vous indiquer si cette solution est adaptée à votre situation.

Une donation-partage est-elle déjà envisagée ? *OuiNonJe ne sais pas encoreLa donation-partage permet d’organiser, de votre vivant, la transmission et la répartition de tout ou partie de vos biens entre plusieurs bénéficiaires, notamment vos enfants. Le notaire pourra vous indiquer si cette solution est adaptée à votre situation.

Disposez-vous déjà d’une estimation de la valeur des biens concernés ?Oui, par un professionnelOui, de manière approximativeNonCela ne concerne pas mon projet

Où en êtes-vous aujourd’hui dans votre réflexion ? *Je souhaite avant tout être conseillé(e)J’ai commencé à réfléchir aux biens et aux bénéficiairesJ’ai une idée assez précise de ce que je souhaite faireMon projet est déjà précisément défini et je souhaite en étudier la mise en œuvre

Précisez votre projet si vous souhaitez apporter des éléments complémentairesVous pouvez notamment préciser la répartition envisagée entre les bénéficiaires ou les points que vous souhaitez discuter avec le notaire.

Avez-vous déjà échangé avec les bénéficiaires ou votre famille au sujet de ce projet ? *Non, pas encoreOui, mais seulement de manière généraleOui, le projet a déjà été discuté avec eux

Certains bénéficiaires ont-ils exprimé des souhaits ou des attentes particulières ? Si oui, précisez-les.Vous pouvez indiquer ici les souhaits exprimés, même s’ils ne correspondent pas encore à une décision définitive.

Y a-t-il quelque chose d’important que vous souhaitez absolument transmettre, éviter ou protéger ?Vous pouvez indiquer ici un objectif familial, patrimonial ou personnel important pour vous.

Donations antérieures

Avez-vous déjà effectué une ou plusieurs donations au profit de vos enfants ou d’autres proches ? *OuiNonJe ne sais plus

Précisez les donations connues : bénéficiaire, nature ou montant et date approximative

L’une de ces donations a-t-elle été réalisée par acte notarié ?OuiNonJe ne sais pas

Indiquez le nom du notaire / de l’étude et la ville, si connus

Éléments particuliers

Le donateur, un bénéficiaire ou un bien concerné a-t-il un lien avec l’étranger ?OuiNonJe ne sais pas

Précisez le pays et la situation

Certains des biens que vous envisagez de donner sont-ils encore financés par un emprunt ou grevés d’une garantie ?OuiNonJe ne sais pas

Précisez le ou les biens concernés et, si vous les connaissez, les emprunts ou garanties correspondantsExemple : Maison Metz — prêt immobilier en cours, capital restant dû d’environ 80 000 €.

Pour un premier rendez-vous concernant ce projet, quelle formule vous semblerait la plus adaptée ? *Un rendez-vous avec le ou les donateurs uniquementUn rendez-vous avec le ou les donateurs et les bénéficiairesJe préfère que l’étude me conseille sur la formule la plus adaptéeCette réponse est indicative : l’étude pourra vous proposer une organisation différente si elle paraît préférable pour le traitement du dossier.

Documents et informations complémentaires

Joindre des documents utiles (optionnel)

Vous pouvez joindre notamment un titre de propriété, un contrat de mariage ou une convention de PACS, un précédent acte de donation, des statuts de société ou tout autre document utile. Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.

Souhaitez-vous préciser un élément particulier concernant votre projet ou votre situation ?Par exemple : besoin d’un interprète lors d’un rendez-vous, difficulté particulière de communication, intervention pour le compte d’un tiers, urgence particulière ou toute autre information utile.

Formulaire Donation

Votre projet de donation