BECKER← Retour à la page d’accueil du notaire Formulaire Contrat de mariage / changement de régime matrimonial1. Votre projetQuelle est votre situation ? *Nous prévoyons de nous marier et souhaitons préparer un contrat de mariageNous sommes déjà mariés et envisageons de changer ou d’aménager notre régime matrimonialNous souhaitons être conseillés sur notre situation sans savoir encore quelle solution choisirPrécisez en quelques mots ce qui vous amène à contacter l’étudePar exemple : protéger davantage l’un de vous, préserver des patrimoines distincts, tenir compte d’enfants d’une précédente union, d’une activité professionnelle ou préparer la transmission.2. Votre relation avec l’étudeAvez-vous déjà échangé avec notre étude au sujet de ce projet ? *OuiNonAvec qui avez-vous déjà échangé ?Souhaitez-vous échanger avec une personne en particulier au sein de l’étude ?Non, pas de préférenceOuiAvec qui souhaitez-vous échanger ?3. VousPrénoms *Nom de naissance *Date de naissance *Lieu de naissanceNationalité(s) *ProfessionAdresse e-mail *Numéro de téléphone *Adresse actuelle4. Votre futur époux / épouse ou époux / épousePrénoms *Nom de naissance *Date de naissance *Lieu de naissanceNationalité(s) *ProfessionAdresse e-mailNuméro de téléphoneAdresse actuelle, si différente5. Votre situation familialeAvez-vous des enfants communs ? *OuiNonSi oui, indiquez leurs prénoms et dates de naissanceL’un de vous a-t-il des enfants d’une précédente union ? *OuiNonPrécisez qui est concerné et indiquez les prénoms et dates de naissance des enfants6. Votre mariageDate prévue du mariageLieu prévu du mariageDate du mariageLe mariage a-t-il été célébré en France ?OuiNonVille de célébration du mariagePays et ville de célébration du mariageLe mariage a-t-il été transcrit sur les registres de l’état civil français ?OuiNonJe ne sais pasConnaissez-vous votre régime matrimonial actuel ?OuiNonJe ne sais pasPrécisez le régime matrimonial actuel, si vous le connaissezUn contrat de mariage a-t-il été signé ?OuiNonJe ne sais pasSi vous le connaissez, indiquez le nom du notaire ou de l’étude ayant reçu le contrat7. Votre situation patrimonialePrésentez brièvement les principaux éléments de votre patrimoineVous pouvez notamment mentionner : biens immobiliers, épargne ou placements, société ou activité professionnelle, biens reçus par donation ou succession et emprunts importants. Il n’est pas nécessaire de dresser ici un inventaire exhaustif.Y a-t-il des biens ou patrimoines que l’un de vous souhaite particulièrement conserver personnels ?Par exemple : bien détenu avant le mariage, entreprise, patrimoine familial, bien reçu ou susceptible d’être reçu par donation ou succession.8. Ce que vous souhaitez organiserQuels sont vos principaux objectifs ?Protéger davantage mon époux / épousePréserver l’autonomie patrimoniale de chacunProtéger les intérêts d’enfants d’une précédente unionTenir compte d’une activité professionnelle ou d’un risque professionnelMettre davantage de biens en communPréparer la transmission de notre patrimoineNous souhaitons surtout être conseillésAutreVous pouvez préciser ici vos priorités ou ce que vous souhaitez éviterAvez-vous déjà une idée du régime matrimonial ou des aménagements que vous souhaitez ?Séparation de biensCommunauté légale ou aménagement de la communautéCommunauté universelleParticipation aux acquêtsUn aménagement particulierNon, nous souhaitons être conseillésPrécisez votre idée ou les aménagements envisagés, si vous le souhaitez9. Si vous êtes déjà mariés : votre projet de changement ou d’aménagementQu’est-ce qui motive aujourd’hui votre souhait de changer ou d’aménager votre régime matrimonial ?Avez-vous des enfants majeurs ?OuiNonY a-t-il des biens, une activité professionnelle ou une situation familiale particulièrement concernés par ce changement ?10. Documents utilesVous pouvez joindre les documents dont vous disposez déjà (facultatif)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers envoyés dans ce questionnaire : 5.Y a-t-il un élément particulier de votre situation que vous souhaitez porter à la connaissance de l’étude ?Vous pouvez notamment préciser ici une situation internationale, un besoin d’interprète, une difficulté particulière pour vous déplacer ou communiquer, une urgence, ou toute autre information qui vous paraît utile à la préparation de votre dossier.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field. Version 1.5
