BECKER← Retour à la page d’accueil de l’étude Formulaire Achat ImmobilierI. Information sur la propriétéAdresseVilleCode postalConnaissez-vous les détails du cadastre ?OuiNonCadastreSection de parcelleNuméro de parcellePréfixe de parcelleType de bien à vendreSélectionnerCopropriétéMaison individuelleMaison jumeléeImmeuble résidentiel entierMaison mitoyenneImmeuble commercialPartie d’un terrainTerrain non construitAutreLa propriété estSélectionnerConstruiteNon construiteType d'usage (ex : loué)SélectionnerVacanteOccupé par le vendeurLouéUsage mixteUsage agricole ou forestierReste-t-il dans la propriété des biens qui ne sont pas inclus dans cette transaction ?OuiNonEnlèvement des biens non inclusLe vendeur est tenu de retirer de la propriété tous les biens non inclus avant la remise des clés.Le vendeur est autorisé à laisser des biens non inclus dans la propriété.Date limite d'enlèvementListe des biens non inclus qui resteront dans la propriétéOccupé jusqu'auActuellement loué àSélectionnerl’AcquéreurUn tiersUsage mixteLe bail appartient àSélectionnerl’AcquéreurUn tiersFin de bailLa partie du terrain à vendre a-t-elle déjà fait l'objet d'un relevé topographique officiel ?OuiNonQuelle est la superficie officielle de la propriété mise en vente ?Quelle est la superficie estimée de la propriété mise en vente ?Est-ce que de l'espace de stationnement est également vendu ?OuiNonInscription distincte au cadastreDroit d'usage particulierEst-ce que du mobilier est également vendu ? (ex : cuisine, meubles, système solaire, réserves de carburant)OuiNonDescription du mobilierII. Informations sur le(s) vendeur(s)Type de vendeurPersonne physiquePersonne moraleNom de l'entrepriseRCS/SIRETAdresseVilleCode postalReprésenté lors de la formalité notariale par :CivilitéPrénom(s)Nom de familleNom de naissance (si différent)Date de naissanceRôleAdresseVilleCode postalEmailNuméro de téléphoneNationalitéÉtat matrimonialSélectionnerCélibataireMariéVeuve/veufDivorcéPacséLe/la partenaire vend-il/elle également ?OuiNonExiste-t-il un contrat de mariage ?OuiNonRégime matrimonialSélectionnerCommunauté réduite aux acquêtsSéparation de biensParticipation aux acquêtsCommunauté universelleAutreUn interprète est-il requis ?OuiNonTrouble de la communication ?OuiNonC’est le cas lorsque la personne a des capacités limitées pour parler, entendre, lire ou écrire.Pour quelle langue un interprète est-il requis ?Type de trouble de la communicationAgit pour le compte d'un tiers ?OuiNonAgit pour le compte d'une entreprise ?OuiNonCommentaires supplémentairesIII. Informations sur le(s) acheteur(s)Type de d'acheteurPersonne physiquePersonne moraleNom de l'entrepriseRCS/SIRETAdresseVilleCode postalReprésenté lors de la formalité notariale par :CivilitéPrénom(s)Nom de familleNom de naissance (si différent)Date de naissanceRôleAdresseVilleCode postalEmailNuméro de téléphoneNationalitéÉtat matrimonialSélectionnerCélibataireMariéVeuve/veufDivorcéPacséLe/la partenaire achète-il/elle également ?OuiNonExiste-t-il un contrat de mariage ?OuiNonRégime matrimonialSélectionnerCommunauté réduite aux acquêtsSéparation de biensParticipation aux acquêtsCommunauté universelleAutreUn interprète est-il requis ?OuiNonTrouble de la communication ?OuiNonC’est le cas lorsque la personne a des capacités limitées pour parler, entendre, lire ou écrire.Pour quelle langue un interprète est-il requis ?Type de trouble de la communicationAgit pour le compte d'un tiers ?OuiNonAgit pour le compte d'une entreprise ?OuiNonCommentaires supplémentairesIV. Informations complémentaires concernant l'achatPrix d'achat totalLe prix d’achat total, incluant toute fraction du prix affectée à la place de stationnement ou aux biens meubles, doit être indiqué ici. En règle générale, le prix d’achat est versé en un montant unique, susceptible toutefois d’être réparti entre plusieurs bénéficiaires (par exemple, une banque pour la mainlevée d’une hypothèque et un ou plusieurs comptes du vendeur). Si des modalités particulières sont souhaitées — telles qu’un paiement échelonné ou la reprise par l’acheteur de prêts existants du vendeur —, veuillez en préciser les détails dans la rubrique « Autres remarques ».Des paiements ont-ils déjà été effectués ?OuiNonLes paiements effectués avant la signature de l’acte notarié comportent des risques importants pour l’acquéreur et doivent être évités. Les paiements en espèces sont strictement interdits.Montant du prix déjà verséNom du titulaire du compte bancaireDepuis le 9 octobre 2025, les banques vérifient non seulement l’IBAN, mais aussi le nom du titulaire du compte lors des virements. Veuillez vous assurer que le nom saisi ici correspond exactement à celui du titulaire du compte bénéficiaire afin d’éviter tout retard ou rejet du virement.IBANNom de la banqueLe prix d'achat fait-il l'objet d'un financement ?OuiNonSi le prix d’achat doit être financé, les instructions relatives à l’acte hypothécaire émanant de la banque de l’acquéreur doivent nous être transmises au moins deux jours avant la signature de l’acte notarié. Une transmission ultérieure est possible, mais elle implique des démarches et des délais supplémentaires pour l’acquéreur.Date de paiement/remise souhaitéeDès que possibleÀ partir d’une certaine datePaiement à partir du :Y a-t-il des prêts hypothécaires en cours ?OuiNonModalités souhaitées pour le(s) prêt(s) hypothécaire(s)Prêts entièrement remboursés ; attestation de remboursement intégral disponiblePrêts entièrement remboursés ; le notaire obtiendra l’attestation de remboursement intégralPrêts en cours ; à rembourser sur le prix d’achatPrêts en cours ; à reprendre par l’acquéreurL'acheteur et le vendeur ont-ils un lien de parenté ?OuiNonVeuillez expliquerParticularités (ex : dommages connus au bien, entretien en retard, bien classé / statut de protection du patrimoine, contributions spéciales, etc…)Un courtier immobilier intervient-il ?OuiNonNom du courtierEmail du courtierNuméro de téléphone du courtierAdresse du courtierVilleCode postalV. Remarques / notes complémentairesTéléverser des fichiers (optionnel)Drag and Drop (or) Choose FilesTypes de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers : 5.Nom complet de la personne remplissant ce formulaire *Email *Numéro de téléphoneAdresseVilleCode postalProchaine étape *Veuillez préparer le contrat d’achat en vue de sa certification notariale. Je comprends que des frais de rédaction seront facturés, même si la certification n’a finalement pas lieu.Il ne faut pas encore préparer de projet d’acte. Les informations fournies ci-dessus ne servent qu’à titre préliminaire et à la préparation d’une consultation.Envoyer le brouillon du contrat d'achat au vendeurPar emailPar voie postaleEnvoyer le brouillon du contrat d'achat à l'acheteurPar emailPar voie postaleRendez-vous de consultationJ’ai déjà pris rendez-vous.Veuillez me contacter pour fixer un rendez-vous.Protection des données *Oui, j’accepte la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.EnvoyerPlease do not fill in this field.
